Informations légales

IDENTITÉ ÉDITEUR

Le site aprc.fr, accessible à l’adresse URL « www.aprc.fr » (ci-après le Site), est édité par la Société APRC SASU (ci-après l’Editeur), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 200.000 €, dont le siège social est situé au 63 Quai Charles de Gaulle – CS 50112 – 69463 Lyon Cedex 06, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 488 345 638, représentée par Monsieur Jorge Hernandez en sa qualité de Directeur Général.

Siret 502 830 474 00016

TVA intracommunautaire FR 45 502 830 474

APE 6430Z

RCS Saint-Etienne 488 345 638

Courriel : contact@aprc.fr

Le Directeur de la Publication du site est le Directeur Général de la société APRC SASU

PRODUCTION WEB & HÉBERGEMENT

CONCEPTEUR WEB
JH
Aix-en-Provence
julz.hernandez@gmail.com | julzhernandez.com

HÉBERGEMENT
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

AVERTISSEMENTS

Toutes les informations fournies sur le présent site, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la consultation d’un représentant de APRC Group. Pour plus d’informations, contactez-nous.

Tout visiteur du site APRC Group est considéré comme acceptant l’application des lois françaises.

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, APRC SASU décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site APRC Group est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur.

L’ensemble des éléments le composant tels que, à titre indicatifs, la dénomination, les logos, les dessins, les photos, animations, les documents téléchargeables et tout autre document sont la propriété exclusive de APRC SASU.

A cet effet, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ainsi que tout transfert vers un autre site et/ou quel que soit le support sont interdites sauf autorisation expresse et écrite du Directeur de publication, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marques, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende.

Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : mai 2018

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont APRC GROUP utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir d’une des URLs suivantes : www.aprc.fr, www.ksi-immo.fr, www.sntrlogistics.com (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par APRC GROUP, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site d’APRC GROUP sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à APRC GROUP.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, APRC GROUP peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par APRC GROUP, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, APRC GROUP vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société APRC GROUP, ayant son siège social au 63 Quai Charles de Gaulle – CS 50112 – 69463 Lyon Cedex 06 – France.

Tél. : + 33 (0)4 37 42 04 20

2. Finalités du traitement

APRC GROUP est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

• (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi d’une offre commerciale, plaquettes ou en réponse à vos demandes d’informations ou toute question susceptible de survenir via les formulaires de contact ; et/ou

• (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

• (c) aux fins de traiter votre/vos candidature(s) (pour plus de détails, voir les “Conditions générales d’utilisation des candidatures”).

3. Destinataires

Seul APRC GROUP est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers. En aucun cas les données personnelles des visiteurs et utilisateurs du Site ne font, ni feront, l’objet d’un usage commercial et/ou d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par APRC GROUP uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://www.aprc.fr/informations-legales/#contact-responsable-donnees

5.1 – Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à APRC GROUP, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

APRC GROUP vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

5.2 – Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

5.3 – Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse

APRC GROUP s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que APRC GROUP ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

contact responsable du traitement des données

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par APRC GROUP, vous pouvez contacter son responsable du traitement des données :

1. via ce formulaire

cliquer ici pour afficher le formulaire

Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, vous devez insérer une copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport) au format suivant : GIF, JPG, PNG, PDF, maximum 2MB.

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Les informations recueillies à partir de ce formulaire dont le champ de saisie est suivi d’un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande. En revanche, les informations dont le champ de saisie n’est pas suivi d’un astérisque sont facultatives et sans conséquence pour l’examen de votre demande. Ces informations sont transmises exclusivement aux personnes habilitées d'APRC GROUP et sont conservées pour une durée qui ne saurait excéder 24 mois. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en adressant une demande par ce formulaire ou par courrier à l’adresse postale indiquée dans le point 1 de notre politique de confidentialité.

2. via voie postale

En envoyant un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

APRC Group
À l’attention du délégué à la protection des données (DPO)

63 Quai Charles de Gaulle
CS 50112
69463 Lyon Cedex 06

Conditions générales d’utilisation des candidatures

En nous confiant votre candidature via notre site Internet, ou via les réseaux sociaux (Viadeo, LinkedIn…), vous rejoignez notre base de données candidats et nous vous en remercions.

Toutes les candidatures qui nous sont adressées sont traitées avec le plus grand soin.

Merci de prendre connaissance et d’accepter sans réserve, les dispositions ci-après.

Protection de vos données personnelles

1. Le contenu des informations que vous nous confiez

Les informations que vous nous confiez sont exclusivement destinées au traitement de votre candidature dans le cadre des recrutements que nous gérons pour notre propre compte (APRC Group et filiales).

Pour ce faire, seules les informations ayant trait à vos compétences professionnelles ou aux éventuelles spécificités de vos conditions de travail sont nécessaires.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueurs, nous vous recommandons lors de votre candidature de ne faire aucunement état de toutes informations personnelles qui ne seraient pas directement en rapport avec vos compétences. Toute allusion à une appartenance (ethnie, nation, race), une apparence physique, un handicap, un état de santé, un état de grossesse, un patronyme, une opinion politique, une conviction religieuse, une activité syndicale, l’âge, le sexe, l’origine, la situation familiale, les mœurs, les caractéristiques génétiques, ne sauraient être retenues par nos collaborateurs dans le cadre de leurs missions de recrutement.

2. L’actualisation de vos données

Afin de répondre au mieux à vos demandes et d’optimiser vos chances de trouver l’opportunité qui vous conviendrait, merci de nous préciser par écrit toute modification concernant un changement de votre situation (adresse, données de contact, recherche de mobilité…) Un manque d’information de votre part serait susceptible d’altérer le bon traitement de votre dossier.

3. Droits Informatique et Libertés

Voir point 5 de notre Politique de confidentialité :  “Droits Informatique et Libertés

Votre engagement de sincérité

En nous transmettant votre candidature via notre site Internet ou via les sites de réseaux sociaux (LinkedIn, Viadeo…), vous vous engagez à ne fournir que des informations sincères et réelles vous concernant : votre parcours professionnel, les diplômes que vous avez obtenus, la durée des postes que vous avez occupés ainsi que leurs natures : CDD, CDI, Stage, Intérim, Contrat de Professionnalisation… Nous vous précisons, que lors de notre processus de recrutement, ces données feront l’objet d’une vérification.

Nous vous rappelons que toute information non sincère ou fausse constitue une manœuvre visant à tromper notre société sur vos compétences et à détourner nos processus de recrutement.
Vous reconnaissez expressément que de tels agissements engagent la responsabilité de leurs auteurs et acceptez en conséquence de nous garantir contre l’ensemble des conséquences pécuniaires – et des frais de conseil pour notre défense – découlant directement ou indirectement de toute réclamation ou action engagée à notre encontre à raison, en tout ou partie, d’un défaut de sincérité s’agissant d’informations que vous nous avez confiées.

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